Consultation publique du projet d'arrêté sur les OLD

Ce 20 août la préfecture du Vaucluse vient de lancer une consultation sur le projet d’arrêté relatif à la prévention des feux de forêt par le débroussaillement dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.

Ce projet d’arrêté s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD). Il précise les conditions d'exécution des obligations de débroussaillement, notamment leur articulation avec la protection de la faune et de la flore sauvages.

En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d’arrêté est mis à disposition du public par voie électronique, sur le site internet des services de l’État de Vaucluse du 21 août 2025 au 12 septembre 2025 inclus. Vous pourrez y télécharger l’avis de consultation, le projet d’arrêté, les arrêtés antérieurs.

Les observations sur ce projet d’arrêté doivent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-foret-consultation@vaucluse.gouv.fr

À l’issue de la consultation, la DDT du Vaucluse synthétisera les remarques émises et proposera un projet d’arrêté préfectoral à la signature de Monsieur le Préfet, tenant compte de l’analyse qui aura été faite des observations formulées.

La synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique seront mis à disposition sur le site internet de la préfecture, au plus tard à la date de la notification de la décision, et pendant une durée minimale de 3 mois.

Comité syndical du 30 juin et 7 juillet

Lundi 30 juin, le comité syndical s’est réuni au Thor pour travailler sur les 5 rapports présentés qui ont été validés le 7 juillet faute de quorum.

Après la présentation power-point du bilan annuel d’activité 2024 illustrant toutes les missions du Syndicat forestier, M. Christian MOUNIER a excusé l’absence de la Présidente Mme SANTONI et a pris la direction de la séance. Il a lui-même présenté la proposition de modification des statuts en demandant l’avis de l’assemblée. Tous les rapports ont été exposés : les ajustements des prévisions budgétaires, sans impact sur l’équilibre du BP ; le taux d’avancement de grade ainsi que les modifications des effectifs. L’appel à propositions de financements DFCI FEADER/Région 2025 a fait l’objet du dépôt de 7 dossiers par le Syndicat, concernant des ouvrages inscrit au Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie.

M. MOUNIER a vivement remercié les délégués /suppléants des communes ainsi que les représentants de la DDT84, le SDIS et l’ONF présents, avant de les inviter à partager des rafraichissements bienvenus en cette période caniculaire.